Contrat de location d`espace de stationnement. Tiré à l`origine de: http://freelegalforms.uslegal.com/leases/parkin… Location d`espace de stationnement (avec clause de dommages-intérêts) version 1 par William Dibbern contrat de location de parking, contrat de bail de stationnement, formulaire de location de place de parking le modèle peut être téléchargé ou imprimé afin qu`il puisse être utilisé pour plusieurs clients de stationnement qui utiliseront n`importe quel les terres privées pour le temps spécifié comme indiqué dans l`accord. Vous pouvez apporter des ajustements à la disposition et au style de police du modèle pour le rendre le vôtre. Vous pouvez également consulter modèles de contrat de location de bail. Un contrat de location de place de stationnement est conclu entre un locateur qui contrôle une zone d`espace, désignée pour un véhicule, et permet à une personne de le louer en échange d`un paiement. En règle générale, il existe des lois étatiques limitées sur ce type d`arrangement. Le contrat peut être fixé pour une durée déterminée ou sur une base mensuelle. Le locataire ne pourra entreposer son véhicule (véhicule récréatif, motocyclette, etc.) que sur place, sauf accord contraire du propriétaire/gérant. 3. préposés au stationnement. (_ _) Ne peut pas fournir de préposés au stationnement. Dans le cas où le bailleur fournit ces préposés, toute utilisation de ce préposé par le preneur pour garer ou conduire le véhicule du locataire doit être à la demande du locataire, à la direction et au seul risque de toute perte résultant et le locataire doit indemniser le bailleur pour toute perte résultant d`une telle utilisation.
Dans un contrat de location de places de stationnement, bien qu`il soit important que les deux parties conviennent, c`est normalement le bailleur, qui est la personne ou la société qui loue l`espace, établissant des règles de base sur la responsabilité pour le locataire, qui est la personne qui loue l`espace. Dans un contrat de location de places de stationnement, certaines clauses communes sont pour le bailleur de préciser qu`ils ne sont pas responsables de tout dommage au véhicule ou des articles à l`intérieur du véhicule, et de tenir le locataire responsable de tout dommage aux locaux. par la présente, en tant que bailleur, le locateur accepte de laisser à la place, à titre de locataire, un espace de stationnement situé à l`emplacement de l`immeuble/de la rue (bâtiment/adresse postale) _ _ (ville), (État), un tel espace de stationnement étant décrit l`espace de stationnement no.